Conditions Générales d'Utilisation

Responsabilités

La société BlueNet, à travers le site internet Vacances-Location.net et ses partenaires, est l'éditeur qui héberge les petites annonces fournies par les annonceurs, et consultées par les vacanciers.

L'éditeur héberge, indexe, et organise automatiquement les petites annonces en tant qu'éditeur de service.
L'annonceur est le propriétaire, le responsable ou le gestionnaire du logement proposé à la location saisonnière à travers une petite annonce.
Le vacancier est la personne à la recherche d'un logement de courte durée, généralement pour les vacances, et qui consulte les petites annonces.

Les informations publiées sur chaque petite annonce sont sous la seule responsabilité de l'annonceur et ne sont pas garanties par l'éditeur, qui n'est pas responsable de la précision ou de la véracité de ces informations. Les informations publiées sur chaque petite annonce ne sont pas contractuelles et certaines mentions peuvent être approximatives : il est nécessaire d'établir un contrat de location précis pour chaque réservation entre l'annonceur et le vacancier.

L'éditeur n'intervient pas dans la relation entre le vacancier et l'annonceur et se dégage de toutes responsabilités en cas de litige. L'éditeur n'est pas responsable des négociations et des transactions entre l'annonceur et le vacancier. L'annonceur et le vacancier sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la réservation (Exemples, non exhaustifs : contrat de location en bonne et due forme, vérification d'identité, etc...).

L'annonceur est le seul responsable de conduire ses propres investigations concernant toutes réclamations faites par le vacancier. Le vacancier est le seul responsable de conduire ses propres investigations concernant toutes réclamations faites par l'annonceur.

Le vacancier est le seul responsable des propos diffusés dans ses avis publiés sur les annonces. L'annonceur est le seul responsable des propos diffusés dans ses réponses aux avis publiées sur les annonces.

Si l'éditeur est incapable de fournir un service pour une raison indépendante de sa volonté, incluant les pannes de serveurs, de réseau Internet ou autres (téléphone, électricité, etc...) ou en cas de force majeure (guerre, grève, etc...), l'éditeur se dégage de toute responsabilité. Pour permettre la maintenance des services par l'éditeur, l'annonceur et le vacanciers autorise un taux d'indisponibilité maximum de 10% pour chaque service. Quel que soit le dysfonctionnement ou la durée d'interruption de service, aucun frais exédant le coût payé pour le service ne sera engagé par l'éditeur.

En utilisant ou en continuant à utiliser Vacances-Location.net et ses partenaires vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilités.

Souscription aux services

Services destinés à l'annonceur

L'éditeur s'engage à la publication la plus large possible, dans la mesure de ses moyens, des petites annonces qui leurs sont soumises. L'éditeur ne garanti pas les résultats ni les conséquences de la diffusion des petites annonces.

Si l'annonceur souhaite retirer sa petite annonce, il peut la suspendre de façon définitive sur son compte. La réactivation de l'annonce est possible et soumise à la souscription d'un nouvel abonnement à partir de la date courante.

L'éditeur peut à tout moment et sans préavis modifier les tarifs et les offres promotionnelles relatifs à la publication des annonces. Les annonceurs ayant déjà souscris à une offre ne sont pas redevables d'un changement de tarif. Les offres gratuites ne sont pas renouvelables, et sont possibles uniquement si la commande est effectuée dans un délais de 3 jours après l'inscription. Les tarifs de facturation correspondent dans leur totalité à des frais d'activation (relatif aux services souscrits).

Les sites internet dits "partenaires" sont des sites permettant de compléter le service fourni par le site Vacances-Location.net. Ils peuvent être gérés par la société BlueNet ou appartenir à une structure indépendante. Ces partenaires publient ou promeuvent, de façon totale ou partielle, les petites annonces déposées sur Vacances-Location.net dans le cadre des présentes conditions générales. Dans le cas des partenaires spécialisés, seules les annonces correspondantes au thème du partenaires sont sélectionnées. La liste des partenaires est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modifications, d'ajouts, ou de suppressions sans préavis.

L'annonceur dispose d'un délais de rétractation de 14 jours à partir de la validation de sa commande. Toutefois, si la parution de l'annonce a déjà débuté à la demande du client dans le formulaire de commande, le remboursement ne sera pas accepté car la prestation sera considérée comme ayant déjà commencée.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer une petite annonce ou un compte annonceur si une ou plusieurs plaintes sont reçues ou si il suspecte d'un risque potentiel pour les vacanciers. A ce titre, l'éditeur peut être amené à demander des justificatifs à l'annonceur.

L'annonceur a la possibilité d'activer ou de désactiver la fonctionnalité "avis des vacanciers" pour chacune de ses annonces. L'annonceur a la possibilité de répondre à chacun des avis publiquement sur son annonce. L'annonceur a la possibilité de s'opposer pour motifs légitimes (par exemple, en cas de diffamation) à la publication d'un avis, en faisant une demande écrite à l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de désactiver un avis d'un vacancier et la réponse éventuelle de l'annonceur.

Services destinés au vacancier

Les services proposés aux vacanciers sont gratuits et visent à améliorer la gestion de leurs recherches.

L'éditeur se réserve le droit de limiter et de supprimer un compte vacancier ou les services correspondants si des abus sont constatés. Les abus se caractérisent par une utilisation automatique, massive ou inappropriée des services. Il est strictement interdit d'utiliser les services destinés aux vacanciers dans un but de démarchage commercial.

Le vacancier peut déposer un avis sur les annonces ayant la fonctionnalité "avis des vacanciers" activée par l'annonceur. La fonctionnalité "avis des vacanciers" peut être activée ou désactivée par l'annonceur à tout moment. Il est interdit de déposer un avis pour envoyer de la publicité, des spams, des messages injurieux ou diffamatoires, des messages sans rapport avec l'annonce, ou si le vacancier ne connait pas le logement proposé. L'annonceur a la possibilité de s'opposer pour motifs légitimes (par exemple, en cas de diffamation) à la publication d'un avis, en faisant une demande écrite à l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de désactiver un avis d'un vacancier et la réponse éventuelle de l'annonceur.

Confidentialité des informations

L'éditeur se doit de préserver la vie privée des utilisateurs, qu'ils soient annonceurs, vacanciers ou simples visiteurs. Quand un utilisateur s'enregistre comme vacancier ou annonceur via le formulaire d'inscription, l'éditeur conserve les coordonnées et les préférences fournies. Ces informations permettent à l'éditeur de fournir des services personnalisés et de communiquer plus efficacement avec l'utilisateur. L'éditeur est amené à contacter l'utilisateur, notamment par email, pour le suivi de son compte, pour le suivi de ses annonces, pour proposer leurs publications ou leurs optimisations, pour présenter des nouveaux services, ou encore pour informer des évènements et nouveautés susceptibles de l'intéresser.

L'éditeur peut être amené à utiliser des informations agrégées pour évaluer les préférences des utilisateurs et améliorer les services. L'éditeur ne partage ni ne vend aucune donnée avec d'autres sociétés ou organismes, à l'exception des sites partenaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

L'annonceur et le vacancier peuvent faire une demande de suppression de toutes les informations les concernant et de leurs données personnelles par email ou par courrier. La suppression sera réalisées dans un délais de 14 jours suivant la réception de la demande.

Confidentialité des informations relatives à l'annonceur

Pour assurer le bon fonctionnement du service, l'annonceur autorise volontairement l'éditeur à rendre publique les informations fournies lors de la rédaction de l'annonce (formulaire de création ou de modification de l'annonce, ainsi que les photos). L'annonceur engage sa responsabilité entière sur les conséquences et sur les utilisations éventuelles des informations ainsi rendues publiques.

Les annonces sont retirées du catalogue de l'éditeur à leur échéance prévue au moment de la souscription. Elles peuvent néanmoins rester accessibles au public via leur adresse url directe après expiration, de façon à ce que les utilisateurs ayant ajouté l'annonce dans leurs favoris puissent la retrouver. Si l'annonceur souhaite la suppression de cet accès directe, il peut en faire la demande par email ou par courrier.

Confidentialité des informations relatives au vacancier

Pour assurer le bon fonctionnement du service, le vacancier autorise volontairement l'éditeur à rendre publique sa sélection d'annonce dès qu'il utilise la fonctionnalité de partage de sa sélection. La sélection d'annonce inclue le détail des annonces sélectionnées par le vacancier, ainsi que des éléments d'identité (prénom et initiales du nom, ou pseudonyme). Le vacancier engage sa responsabilité entière sur les conséquences et sur les utilisations éventuelles des informations ainsi rendues publiques.

Pour assurer le bon fonctionnement du service, le vacancier autorise volontairement l'éditeur à transmettre les informations indiquées dans les formulaires de contact aux annonceurs respectifs. Le vacancier engage sa responsabilité entière sur les conséquences et sur les utilisations éventuelles des informations ainsi transmises aux annonceurs.